L'AFRAV face à la mairie de Grau

Propositions (de votre cru, ou de personnalités avec source) qui serviront de base documentaire pour tous.

Modérateurs: Michel, Marc Beaufrère, Varlet

L'AFRAV face à la mairie de Grau

Messagepar Marc Beaufrère » Mer 30 Mai 2018, 14:06

L'AFRAV, association avec laquelle nous partageons notre attachement à la langue française, est en conflit judiciaire avec la mairie de Grau, pour son appellation "Let's Grau". La mairie a perdu son affaire en justice face à l'AFRAV mais fait appel. Cela engage des frais d'avocat : 4200 euros, somme colossale pour une association telle que l'AFRAV dont les finances reposent sur les cotisations de ses adhérents (dont moi), militants bénévoles de la cause. L'AFRAV se fera rembourser ses frais d'avocat si elle gagne l'appel mais les perdra si elle perd l'appel.
Vous pouvez contribuer (je viens de le faire) à les aider : l'AFRAV s'engage à vous rembourser vos dons si vous le demandez si elle gagne. Sinon, vous pouvez demander à ce que ce soit transformé en don à l'association, ouvrant le droit à une réduction d'impôt de 66% (car c'est une association qui est habilitée à faire appliquer la loi Toubon par voie de justice).
Allez sur le site de l'AFRAV pour en savoir plus : L'Affaire “Let's Grau” en appel !
Pour cotiser, c'est par chèque ou par le site "pot commun"

Cette histoire soulève bien sûr une anomalie de notre société, à savoir qu'il est difficile de faire appliquer la loi, et que cela est risqué financièrement pour les associations de militants bénévoles. Toute la mauvaise foi (et les moyens financiers hors d'atteinte pour de petites associations) et la malice possible sont utilisées pour ne pas se plier à la loi, loi qui ne les arrange pas. Il serait intéressant que M. Macron soit interpellé sur cette histoire, et qu'il attire l'attention sur les difficultés de faire appliquer la loi (beaucoup de pertes de procès pour des vices de procédure ; voir l'article d'ALF sur ce sujet, c'est sidérant).

A savoir : l'état ne fait pas appliquer la loi (vous avez bien lu). Personne au gouvernement ou dans les ministères n'intentent de procès en justice. Seules 3 associations à ma connaissance (ALF, AFRAV, DLF) sont habilitées à le faire (représentant je dirais 200 à 300 personnes ?). Autrement dit, c'est à la charge d'associations de bénévoles de faire appliquer la loi. Comment se fait-il qu'à partir du moment où l'état fait voter une loi contraignante, rien ne soit mis en oeuvre pour la faire appliquer, si ce n'est de se défausser sur des associations qui ont des moyens financiers sans commune mesure avec des mairies ou des multinationales pour assurer leurs actions en justice ?

En tous les cas, gagner face à la mairie de Grau serait un signal très fort, une première victoire qui aurait une valeur de symbole : il est possible de gagner en justice en défendant le français. Cela pourrait faciliter les recours suivants, en montrant aux personnes en infraction qu'il est risqué de ne pas se mettre en accord avec la loi.
"Une langue, c’est un dialecte qui possède une armée, une marine et une aviation" - attribué à Lyautey
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Marc Beaufrère
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