I.4) Intervention de Jacques Toubon

Le 13 octobre 2014 a eu lieu au Sénat une journée d'études sur les 20 ans de la loi Toubon en présence de nombreuses personnalités (Jacques Toubon, Catherine Tasca, Pouria Amirshahi...), vous trouverez ici un résumé des principales interventions

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I.4) Intervention de Jacques Toubon

Messagepar Marc Beaufrère » Lun 20 Oct 2014, 11:22

Jacques Toubon, alors Ministre de la Culture et de la Francophonie, actuel Défenseur des droits

La matinée s'est terminée sur l'allocution de M. Jacques Toubon, ministre à l'époque. La loi Toubon s'inscrit dans la continuité de la loi Bas-Lauriol du 31 décembre 1975. Elle l'a abrogée et remplacée. Cette loi rendait l'usage du français obligatoire dans l'affichage public et la publicité commerciale et interdisait l'utilisation de tout terme ou expression étrangère. A l'époque, la loi avait été votée à l'unanimité, ce qui paraît tout à fait incroyable si on le met en perspective avec le contexte du vote de la loi Toubon : 60 députés ont saisi le conseil constitutionnel car le PS était contre cette loi alors que le PS en était l'instigateur. [je n'en croyais pas mes oreilles] 
Jacques Toubon a donné son sentiment : « le Ministère de la Culture est à 80% hors polémique bi-partisane » pour souligner la continuité de la politique culturelle d'un gouvernement à l'autre. Remarque sans langue de bois pour expliquer pourquoi il ne faut pas s'étonner qu'il ait repris la loi Tasca.
J. Toubon s'est aussi félicité que les juges aient bien appliqué la loi, au profit des travailleurs, « malgré les vents dominants » [de l'opinion médiatique].
Il a également fait une proposition inédite : que la traduction soit un droit pour l'humanité, sur le modèle des conventions pour les droits de l'homme, des enfants, etc... Il a expliqué que la traduction automatique rendait cela possible [c'est aussi un sujet récurrent sur notre blogue et sur le forum].
A l'époque, beaucoup de ses amis politiques lui disaient en ces termes : « mais que fais-tu à défendre cette loi, c'est un texte gauchiste ! » et qu'il fallait l'anglais pour les entreprises [ah nos élites...].
Heureusement pour la loi Tasca-Toubon, Juppé, Chirac (alors président) et Balladur (alors premier ministre) soutenaient la loi.
J. Toubon a aussi évoqué des raisons d'être optimistes : la décision du 15/06/1999 et la loi sur les brevets du 28/12/2006 qui affirment plus clairement que la loi Toubon le droit à la langue et qu'il n'y a pas d'autres lois que le droit au français, même si cela n'exclue pas la traduction.
La loi Fioraso, dans sa dernière mouture, explicite les exceptions à l'enseignement au français et réaffirme que la formation doit se faire en français par ailleurs. (auparavant, il y avait de plus en plus d'exceptions qui n'étaient pas encadrées) [il faudrait vérifier l'application de cela dans les faits, cela a laissé des personnes sceptiques dans la salle].
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Re: I.4) Intervention de Jacques Toubon

Messagepar Marc Beaufrère » Lun 20 Oct 2014, 13:28

Message de service :
Pour maintenir la progression arithmétique des parties (1, 2, 3 ...), j'utilise la fonction création de réponse pour la maintenir en l'état.
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