Comparatif français anglais dans le domaine juridique

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Comparatif français anglais dans le domaine juridique

Messagepar Julien » Lun 12 Mai 2014, 22:52

Je pense que vous connaissez déja la controverse autour de la résolution 242 de l'ONU : http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9sol ... lution_242

Pour résumer, il s'agit d'une résolution concernant le retrait des troupes israéliennes après la guerre de 1967. Une phrase fait débat :

  • selon sa version officielle en français, « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit » ;
  • selon sa version officielle en anglais, « withdrawal of Israel armed forces from territories occupied in the recent conflict » ;

L'absence de "the" (non obligatoire au pluriel) dans la version anglaise rend la phrase ambigüe car elle peut être interprétée comme le fait que seuls certains territoires doivent être abandonnés et non tous les territoires. Etant donné que l'anglais et le français étaient à l'époque les deux langues de travail de l'ONU, elles ont tous les deux la même valeur juridique d'où la controverse : Israel soutient que la version anglaise l'emporte tandis que les pays arabes mettent en avant la version française, c'est de bonne guerre.
Claude Hagège en parle dans son livre : Contre la pensée unique.

Suite à cette anecdote, je me demandais s'il existe des documents (livres, articles, etc.) qui fournissent un comparatif intéressant entre le français et l'anglais sur les textes législatifs. Il paraît que les textes législatifs français sont tellement précis qu'ils permettent beaucoup moins d'interprétation que les textes juridiques anglo-saxons. Les résultats obtenus me permettraient de pousser la réflexion plus loin car je me demande si ces différences entre le français et l'anglais pourraient expliquer, en partie, l'omniprésence des aspects juridiques dans les pays anglo-saxons (les lawyers font quasiment partie de la vie courante dans ces pays que ce soit dans la vie courante, les class actions, les nombreux procès ou encore le fait qu'ils essayent systématiquement de contourner les textes de lois).
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Re: Comparatif français anglais dans le domaine juridique

Messagepar Michel » Mer 14 Mai 2014, 15:23

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Suite à cette anecdote, je me demandais s'il existe des documents (livres, articles, etc.) qui fournissent un comparatif intéressant entre le français et l'anglais sur les textes législatifs.
Il en existe pléthore, mais n'étant pas juriste, je ne me sens pas autorisé à en conseiller.

Il paraît que les textes législatifs français sont tellement précis qu'ils permettent beaucoup moins d'interprétation que les textes juridiques anglo-saxons.
Il faut bien voir la distinction entre les régimes juridiques hérités du droit romain (droit romain type Code Napoléon, droits germaniques et scandinaves) et le régime de type common law (cette expression ne peut avoir de traduction exacte, première source de difficultés). Le droit romain, dans son application, procède par déduction, du général (les codes) au particulier, (l'affaire à juger) ; alors que la common law procède par induction : l'affaire à juger a-t-elle quelque analogie avec une autre affaire déjà jugée ? La common law est un empilement de décisions jurisprudentielles qui, normalement, ne devraient pas se contredire. De là vient sans doute cette impression de plus grande précision puisque l'abstraction l'emporte sur l'aspect pratique, en tous cas à nos yeux de "cartésiens". On retrouve la même chose dans l'opposition philosophie continentale (Descartes et Kant), rationaliste, et les empiristes anglo-saxons (Hume).
les lawyers font quasiment partie de la vie courante dans ces pays que ce soit dans la vie courante, les class actions, les nombreux procès ou encore le fait qu'ils essayent systématiquement de contourner les textes de lois.
Comme par nature, une décision de justice est toujours un cas particulier, dans les pays de common law les avocats se sentent plus légitimés à dire : " l'affaire que je défends n'est pas exactement identique à celle qui a déjà été jugée".
Par ailleurs, il me semble que la judiciarisation des aspects les plus divers de la vie, et en particulier quotidienne, est un trait culturel plus spécifique aux États-Unis ; cela remonte aux Pères fondateurs.
Lao-Tseu, repris par Lénine, puis par Churchill : Là où il y a une volonté, il y a un chemin.
Michel Godet : La bonne prévision n'est pas celle qui se réalise mais celle qui conduit à l'action pour, éventuellement, empêcher qu'elle ne se réalise.
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